La carte d'exposition au RGA évolue en 2026 : quelles conséquences pour nos expertises en Ile de France ?
À la suite de la consultation publique organisée fin 2025 concernant la révision de la cartographie des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), lié aux cycles de sécheresse et de réhydratation des sols, le ministère de la Transition écologique a officialisé une nouvelle carte d’exposition par arrêté du 31 janvier 2026.
Cette mise à jour, qui remplace la cartographie établie en 2020, fait apparaître plusieurs évolutions notables, notamment en Île-de-France, où certaines communes voient leur niveau d’exposition évoluer.
La lecture de la carte fait apparaitre des différence entre l’ancienne carte et la nouvelle. Ces ajustements peuvent avoir des conséquences directes pour les propriétaires, les projets de construction et la gestion du risque fissures.
Le cabinet Avayah Expertise tient compte des cartes de risques quand il réalise des expertises notamment en cas de fissuration structurelle (biens neufs ou anciens).
Nous contacter
Mise à jour de la carte RGA : ce que prévoit l’arrêté du 9 janvier 2026
L’arrêté du 9 janvier 2026 vient mettre à jour la cartographie des zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), correspondant aux mouvements de terrain différentiels liés aux alternances de sécheresse et de réhydratation des sols argileux.
Cette nouvelle cartographie s’appliquera aux promesses de vente, ou à défaut aux actes authentiques de vente, portant sur des terrains non bâtis constructibles, ainsi qu’aux contrats de construction visés aux articles L. 132-5 à L. 132-8 du Code de la construction et de l’habitation, conclus à compter du 1er juillet 2026.
Il est possible de consulter :
-
l’arrêté du 9 janvier 2026 modifiant celui du 22 juillet 2020 relatif à la définition des zones exposées au retrait-gonflement des argiles en cliquant-ici ;
-
ainsi que la carte officielle des zones RGA annexée à cet arrêté, disponible dans le Journal officiel électronique authentifié (voir ici).
Pour cette évolution est importante dans le cadre des expertises bâtiment ?
La mise à jour de la carte RGA au 1er janvier 2026 constitue un enjeu majeur pour les expertises menées par le cabinet Avayah Expertise en Île-de-France.
Elle devient une nouvelle référence technique et réglementaire pour l’analyse des fissures liées aux mouvements de sols argileux.
Lorsqu’une commune voit son niveau de risque augmenter, la présomption de lien de causalité avec le retrait-gonflement des argiles est renforcée, en particulier grâce à l’intégration de données climatiques récentes.
Cette cartographie est également opposable aux constructeurs et aux assureurs, notamment pour vérifier la conformité des études de sol et des prescriptions constructives après le 1er juillet 2026.
Enfin, elle impacte directement les transactions immobilières, l’information des acquéreurs et la valorisation des biens, dans une région où le bâti ancien et l’urbanisation dense accentuent la sensibilité au phénomène.
Devis
- Adresse
Avayah Expertise
10 rue Raspail
94200 Ivry sur Seine
- Phone number
- 06 23 74 37 58
- contactavayah.fr